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AMI : Renouvellement d’une partie des membres du Comité Scientifique de la Nouvelle Route du Littoral (COSCI NRL)

Grand chantier Transport
21 août 2019
Document associé
AMI : Renouvellement d’une partie des membres du Comité Scientifique de la Nouvelle Route du Littoral (COSCI NRL)

Appel à manifestation d’intérêt (AMI)

Renouvellement d’une partie des membres du Comité Scientifique de
la Nouvelle Route du Littoral (COSCI NRL)

La Région Réunion lance un appel à manifestation d’intérêt d’experts scientifiques et de
spécialistes issus de la recherche, de l’enseignement, de la gestion et de la restauration
d’espaces naturels ainsi qu’en matière de connaissance, de veille et d’observation de la
biodiversité, afin de constituer le Comité Scientifique de la Nouvelle Route du Littoral
(COSCI NRL)

Les candidatures sont attendues avant le :
27 septembre 2019

Cadre général, rôle et missions du COSCI NRL

Préambule :
La RN 1, route du littoral, se développe sur 13 km entre Saint-Denis et La Possession. Mise
en service en 1976 dans sa configuration actuelle à 2x2 voies, elle constitue un maillon du
réseau armature de l’île (route à 2x2 voies du Tampon à Saint Benoît via Saint-Pierre et
Saint-Denis), d’une importance économique majeure (seule liaison rapide entre la
capitale administrative et l’aéroport d’une part, le Port de la Pointe des Galets d’autre
part, deux des principaux bassins d’emplois et d’activités de l’île). Cet axe supporte un
trafic de 60 000 véhicules par jour.
Cette section de la route du littoral, située en pied d’une falaise dépassant 200 m de
hauteur, est exposée en permanence aux chutes de pierre, voire à des éboulements
massifs. Des mesures de fermeture à la circulation de la chaussée côté montagne voire
des 2 chaussées sont prises en période de fortes pluies ou de fortes houles. Pour garantir
au mieux la sécurité des usagers et cet itinéraire ne pouvant être totalement sécurisé, il
doit être remplacé par une nouvelle liaison définitivement sécurisée y compris du point de
vue du risque d’effondrement de grande ampleur.
La nouvelle infrastructure qui est construite sur la mer se compose de sections en digues et
en viaducs. Elle comporte des voies routières, une emprise pour un futur transport collectif
en site propre et une voie cyclable. Le projet a été déclaré d’utilité publique le 7 mars
2012.

L’étude d’impact du projet de construction de la Nouvelle Route du Littoral (viaduc et
digue en mer) a mis en évidence un certain nombre d’impacts sur les milieux et les
espèces (terrestres et marins) en phase travaux, et pour certains en phase d’exploitation
Ces impacts affectant l’eau et les milieux aquatiques et des espèces protégées, une
autorisation au titre de la loi sur l’eau et des dérogations aux interdictions de perturbation
et de destruction de ces espèces ont été sollicitées et obtenues auprès du préfet ainsi
qu’auprès des Ministres en charge de l’Écologie et de la Mer.
Ces arrêtés comportent des mesures de réduction d’impact, d’accompagnement et de
compensation.

Références réglementaires :

Le Comité Scientifique de l’opération Nouvelle Route du Littoral (COSCI NRL) a été institué
par :
- L’arrêté préfectoral N° 2013-2021/SG/DRCTCV4 du 25 octobre 2013 portant
autorisation au titre du code de l’environnement des travaux de Nouvelle Route du
Littoral sur les communes de Saint-Denis et La Possession, dit arrêté Loi sur l’eau.
- L’arrêté ministériel du 19 décembre 2013 portant autorisation de déroger aux
interdictions de destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou
d’aires de repos du Grand dauphin commun (Tursiops truncatus)
- La décision préfectorale N°2013-07 du 20 décembre 2013 portant autorisation de
déroger aux interdictions :
- de perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées
(cétacés et tortues)
- d’altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos
d’animaux d’espèces animales protégées (cétacés et tortues)
- de destruction ou d’enlèvement des oeufs, des larves et de nymphes, de
destruction, de mutilation, de capture ou d’enlèvement, de perturbation
intentionnelle de spécimens d’espèces d’insectes protégés,
- de destruction ou d’enlèvement des oeufs, de destruction, de capture ou
d’enlèvement, de transport de spécimens d’espèces de reptiles terrestres
protégés,
- de capture ou d’enlèvement, de destruction et de transport de spécimens
d’espèces d’oiseaux protégées

Rôle du COSCI NRL
Le COSCI NRL est chargé :

- d’évaluer la pertinence scientifique et l’efficacité des mesures de réduction,
d’accompagnement, de compensation et de suivi ;
- d’émettre des avis sur les protocoles avant le début des travaux dans un délai
compatible avec les délais du chantier. Ces protocoles seront des protocoles
standardisés (directive cadre sur l’eau) lorsqu’ils existent ;
- de se prononcer sur toute question concernant les espèces protégées.
Le COSCI NRL repose sur l’indépendance, la libre expression, la confidentialité des
échanges, l’écoute et le respect des positions exprimées.

Les arrêtés d’autorisations et les obligations et mesures qui y figurent constituent le cadre
de réflexion. Le COSCI NRL n’est pas chargé d’évaluer l’opportunité de l’ouvrage ou le
parti d’aménagement retenu par le maître d’ouvrage ni de remettre en cause les études
et phases d’instruction ayant conduit aux autorisations.
Ces missions seront réalisées à l’occasion de deux réunions plénières annuelles a minima.
En fonction des contraintes de chantier, elles peuvent prendre la forme de sollicitations
ponctuelles en complément de ces réunions.

Indépendance des membres experts du COSCI NRL

Afin de garantir l’indépendance du COSCI NRL, ses membres experts sont des personnes
physiques :
- non liés par un contrat avec la Maîtrise d’Ouvrage, la Maîtrise d’oeuvre, les
Entreprises de travaux et les Bureaux d’Études assistants de ces structures pour le
projet de la Nouvelle Route du Littoral,
- non membre d’une instance consultative saisie dans le cadre de l’instruction du
projet NRL (Conseil Scientifique Régional de Protection de la Nature, Conseil
National de Protection de la Nature, Commission Départementale de la Nature,
des Sites et des Paysages,...),
- non membre d’un organisme ayant engagé des actions contre le projet.
Les membres du COSCI NRL sont désignés pour leur compétence scientifique. Ils
s’expriment en tant que personnes expertes de leur spécialité, intuitu personae, c’est-àdire
parlant uniquement au nom de la discipline scientifique qu’ils représentent

Composition du COSCI NRL

La composition du COSCI NRL est conjointement définie par la Région et les services de
l’Etat. Le COSCI NRL est composé de spécialistes reconnus pour leurs compétences
scientifiques dans les domaines suivants :
- Faune/Flore et habitats marins
- Qualité des eaux marines
- Hydro-sédimentaire
- Tortues marines
- Cétacés
- Acoustique sous-marine
- Flore terrestre
- Faune terrestre

Sollicitation d’avis

La Région et l’Etat peuvent ponctuellement et conjointement solliciter un des experts sur
sa thématique de compétence.
L’annonce d’une sollicitation à venir pourra être formulée au cours d’une des séances
plénières du COSCI NRL, au vu de la nécessité de recueillir l’avis d’un expert, suite aux
échanges qui ont lieu en séance.
Ces sollicitations ne se substituent en aucun cas aux deux réunions plénières annuelles
prévues par les textes.


Appel à manifestation d’intérêt

Compétences attendues :

Dans le cadre du présent appel à manifestation d’intérêt, il est recherché des experts
dans les domaine des sciences de la vie et de la terre suivants :
- Faune/Flore et habitats marins
- Qualité des eaux marines
- Hydro-sédimentaire
- Tortues marines

Conditions d’exercice :

Les membres sont nommés par la Région avec validation de l’Etat pour une durée de 3
ans. Par conséquent, les candidats à un mandat au sein du COSCI NRL s’engagent pour
la période 2019-2022 à une participation effective et assidue aux réunions de l’instance
(en moyenne, deux journées par an).
Les membres du COSCI bénéficieront du remboursement de leurs frais de déplacement et
d’hébergement.
Les candidatures devront être transmises au plus tard le 27 septembre 2019
à l’adresse suivante :
christophe.rousseau@cr-reunion.fr

Chaque candidature prendra la forme :

- d’une lettre de motivation sur une à deux pages, signée, listant les compétences
principales (trois maximum) et confirmant l’adéquation des conditions d’exercice
au sein du COSCI NRL avec les autres actions menées par le candidat.
- d’un CV détaillé présentant les diplômes, expériences professionnelles, réseaux
scientifiques d’appartenance ou autres activités en liens avec la thématique ainsi
que la liste des publications principales sur le sujet. Le CV précisera également, le
cas échéant, la participation à d’autres comités scientifiques, au niveau local,
national ou international.

Ces deux documents doivent être au format suivant : .doc, .odt, .pdf. Tout envoi ne devra
pas excéder 2,5 Mo.

La Région Réunion pourra être amenée à contacter les candidats pour obtenir des
compléments d’information.

Pour tout renseignement complémentaire, merci d’adresser vos questions par mail à
l’adresse indiquée ci-dessus.

Les candidats peuvent également obtenir davantage d’informations sur le site internet
suivant : www.nouvelleroutedulittoral.re








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